Intégralement proportionnel à votre besoin
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1 - APPLICATION
 Sauf stipulation contraire écrite par nos soins, les commandes qui nous sont passées sont soumises sans exception aux conditions générales ci-après qui prévalent sur toutes autres conditions ou documents.
 Notre accusé de Réception de commande ne constitue pas une acceptation des conditions figurant sur la commande de l’acheteur.

 2 - GENERALITES
 En tant que fabricant et distributeur, nos responsabilités se limitent à la garantie contractuelle définie à l’article 8 des présentes CGV.
 L’acheteur étant un professionnel, il doit s’assurer que le matériel commandé est adapté à son besoin.
 En aucun cas, les éventuels schémas de principe, plans de dimensionnement ou calculs théoriques ne peuvent être considérés comme une étude de l’installation réalisée dont la mission relève du maître d’œuvre.
 De même nous ne pourrons être tenus responsables pour des erreurs de sélection provenant de données inexactes, imprécises ou en dehors de notre compétence normale liée aux caractéristiques de nos produits.
 Les informations portées sur nos documents (tarif, catalogue, site internet) ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
 Les photos, les schémas, les courbes émanant de nos documents sont non contractuelles et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

 3 – COMMANDE
 Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé sur un document comportant l’entête ou le cachet de l’entreprise cliente.
 Le bon de commande communiqué par l’acheteur implique l’adhésion pleine et entière de ce dernier aux présentes conditions générales.
 La commande sera réputée valide sans rétractation possible à la réception par l’acheteur de notre Accusé de Réception de Commande (ARC) sur lequel les prix sont fermes et non révisables (sauf indications particulières préalables).
 Les informations relatives à l’expédition de la dite commande doivent être portées par le client sur le bon de commande afin de garantir la livraison.

 4 - PRIX
 Nos offres de prix sont valables 1 mois à date d’établissement sauf stipulation contraire sur le devis.
 Nos prix s’entendent HT exprimés en Euros, départ usine emballage compris sauf emballage spécifique (faisant l’objet d’un chiffrage complémentaire).
 Pour toute commande inférieure à 1500€ les frais de transport seront cotés et facturés au prix réel avec un minimum de 30€.
Les prix indiqués sur nos tarifs sont révisables à tout moment, et feront l’objet d’une mise à jour et information par nos soins.
 Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

 5 – LIVRAISON ET DELAI
 Le transport sera effectué par un transporteur de notre choix.
 Pour les livraisons par camion avec hayon, livraison expresse ou cas particulier, une Plus-Value sera facturée et ce quel que soit le montant de la commande.
 Si l’expédition est retardée par rapport à la date de mise à disposition du fait de l’Acheteur, nous pourrons être amenés à facturer la dite commande et les frais relatifs au stockage et à la manutention du matériel.
 La livraison est réputée effectuée dès le départ usine et les risques relatifs à la marchandise passent à la charge de l’Acheteur dès la remise directe à l’Acheteur ou au transporteur, même en cas de vente stipulée Franco ou avec réserve de propriété.
 Dans le cas d’expédition par camion, le chargement et l’arrimage sont de la responsabilité exclusive du transporteur en aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’une quelconque détérioration.
 En cas de manque, de non-conformité, d’avarie totale ou partielle des produits délivrés, l’Acheteur doit conformément à l’article 133-3 du Code du commerce émettre des réserves écrites sur le récépissé du transporteur et les confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée avec un double à notre destination. La réception sans réserve du matériel prive l’Acheteur de tout recours ultérieur contre nous.
 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour chaque commande. Le délai de livraison prend effet à compter de la date de réception de l’ensemble des pièces à fournir par l’acheteur (commande écrite de l’acheteur, renseignements spécifiques, acompte et ou dû convenu avec l’Acheteur).
 Toute crainte mettant en évidence un risque d’incident de règlement à l’échéance de la part de l’acheteur peut nous amener à suspendre une livraison.

 6 - PAIEMENT
 Les paiements sont exigés au siège de PiAIR2, et sauf accord contraire, sont dûs sans escompte, au comptant ou à 30 jours fin de mois.
 Pour toute première commande, un acompte de 30% vous sera demandé à l’enregistrement de cette dernière.
 En cas de réclamation ou litige, l’acheteur n’est pas dispensé de règlement à l’échéance, et ne peut pas s’octroyer une retenue partielle ou totale.
 Le non-respect d’une seule échéance nous autorise à exiger le paiement immédiat de toutes les sommes même non échues, qui nous seraient dues et annule tous les modalités accordées préalablement.
 Passé ce délai et en application du douzième alinéa de l’article L441-6 du Code de commerce, le montant des pénalités de retard sera fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance du débiteur.
 Ce taux d’intérêt légal correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.
 Ces pénalités seront dues par le débiteur défaillant sans qu’une mise en demeure soit nécessaire et sans préjudice de toutes actions que le créancier jugerait utile d’intenter pour préserver ses intérêts.
 En cas de retard de règlement d’une échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les livraisons des commandes enregistrées pour ce même acheteur et ce sans aucune réclamation ou préjudice de dommage et intérêt de sa part.
 En application du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 modifiant l’article D 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
 Cette indemnité, distincte des pénalités de retard, est due de plein droit par le débiteur défaillant sous réserve d’une demande d’indemnisation complémentaire par le créancier qui justifie de frais de recouvrement supérieurs à ce montant.
 En tant que fabricant et non entrepreneur, nous nous ne sommes pas visés aux dispositions de l’article 1799-1 du Code Civil, de ce fait, nous n’acceptons pas les retenues de garantie pouvant être pratiquées.

 7 – RESERVE DE PROPRIETE
 Les biens vendus restent à notre propriété jusqu’au paiement total des dits biens ou matériels ou qu’ils soient (loi N°80-335 du 12-05-1980). Pendant la durée de réserve de propriété, les risques et la garde des matériels sont à la charge de l’acheteur dès lors qu’ils aient quittés l’usine. En cas de non-paiement total ou partiel, nous pouvons exiger la restitution des matériels et ce aux frais et risques et périls de l’acheteur. De plus dans le cas ou des modifications auraient été apportées à nos produits, la remise à l’état d’origine sera à la charge de l’acheteur.


 8 – GARANTIE
 La durée de garantie est de 12 mois à compter de la date de facturation du matériel. Toute intervention sur le matériel (réparation, remplacement de pièces) durant la période de garantie ne modifie en rien la durée initiale.
 La garantie s’entend fourniture des pièces seules, reconnues défectueuses par nos services, à l’exclusion de la main d’œuvre (hors de nos ateliers) et du déplacement sur site, nécessaire au remplacement de celles-ci, qui reste à la charge de l’acheteur.
 Ce dernier ne peut en aucun cas prévaloir de dommages et intérêts ou pénalités quelles qu’elles soient.
 Dans le cas d’une intervention au titre de la garantie en nos ateliers, le retour matériel sera supporté par l’acheteur.
 Ne sont pas inclus au titre de la garantie les pièces d’usures (courroie, filtres, etc…) ni les pièces ayant subies des dommages dus à un évènement extérieur (chocs électriques, intempéries, etc…). Une utilisation ou une installation non conforme à nos préconisations ainsi que les incidents et détériorations issues d’une négligence d’entretien ne peuvent constituer une prise en charge à ce titre.
 Dans le cas d’une expertise, les frais occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur s’il s’avère que sa responsabilité est engagée, il en sera de même pour les pièces de remplacement fournies à sa demande qui ne seraient pas en cause.

 9 – RETOUR MATERIELS
 Aucun matériel ne sera repris ou échangé sans notre accord préalable. Dans ce dernier cas le matériel devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état et accompagné du bordereau de livraison ou de la facture correspondante.
 Exceptionnellement les matériels pourront être repris moyennent un abattement de 30% de leurs valeurs après accord écrit de notre part. Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l’acheteur.
 Les matériels spécifiques ou fabrications spéciales ne pourront être repris ou échangés.

 10 – JURIDICTION
 Tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, et sous réserve d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
PiAIR2 - 20 rue de la Vigne Rouge - ZI de la vigne - 85260 L'HERBERGEMENT
 Tél: 02 53 07 34 00 - mail: contact@piair2.fr - site: www.piair2.fr
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